S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.90 Versions de la disposition

2012-09-01

312.90. Plongée d’inspection sur un site susceptible de présenter un différentiel de pression: Avant d’effectuer un travail sous l’eau à un site susceptible de présenter un différentiel de pression, la zone de travail sous l’eau et une largeur supplémentaire de 5 m sur le pourtour de cette zone doivent être inspectées, afin de détecter toute source d’aspiration et l’éliminer, le cas échéant, si elle constitue un danger pour le plongeur.

De plus, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  le plongeur doit être descendu sous l’eau de façon à s’approcher progressivement de la zone à inspecter;

2°  le plongeur doit être descendu sous l’eau selon l’une ou l’autre des manières suivantes:

a)  dans une cage conforme à l’article 312.39 et dont le levage est effectué selon l’article 312.40;

b)  attaché par l’anneau ou le lien de halage dorsal de son harnais à un câble, autre que la ligne de sécurité, dont la résistance à la rupture est supérieure à 20 kN et qui est relié à un système de blocage.

D. 425-2010, a. 3.